Dokyo Animateur
Messages : 332 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 45 Localisation : pas loin
| Sujet: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 4:52 | |
| Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans la loi ? Explications.
Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord. Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste cette de loi?
La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates. De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".
Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction. Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple). La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)." Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire. Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates. L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!
Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ?
Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal. Désormais, le gouvernement peut soit promulguer la loi Hadopi, mais sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit demander une deuxième délibération au Parlement. Christine Albanel a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée". Le but: confier à la justice, et non à une autorité administrative, le pouvoir de couper l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal.
Hadopi 2: vote d'un texte complémentaire Après la censure du conseil constitutionnel, le texte complétant la loi Hadopi passera en session extraordinaire à l'assemblée nationale le 20 juillet Ce texte a été présenté le 24 juin en conseil des ministres en l'absence de Christine Albanel. Il prévoit une procédure judiciaire accélerée, en donnant aux agents Hadopi le pouvoir de constater les infractions, et d'auditionner eux-mêmes les personnes concernées. De plus, les personnes reconnues coupables d'infractions seront privées pendant un an de connexion internet, avec interdiction de souscrire à un autre abonnement. Ceci sous peine de sanctions allant jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Dernière édition par Dokyo le Ven 3 Juil - 5:06, édité 1 fois | |
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|Dark-suprême| Nouveau venu
Messages : 52 Date d'inscription : 26/06/2009 Age : 27 Localisation : lille
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 4:57 | |
| Je suis pour !
Si on télécharge des musique sans payer , les auteurs vont vivre de quoi ? RIEN !
Donc pour ! | |
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Nadye Cookies Fondateur
Messages : 1209 Date d'inscription : 07/06/2009 Age : 26 Localisation : Derrière toi... Bouh!
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 5:02 | |
| Je ne sais pas quoi dire moi, je reste neutre^^ | |
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Dokyo Animateur
Messages : 332 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 45 Localisation : pas loin
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 5:03 | |
| Chacun sont avis sur le sujet mais vote quand même . | |
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Lusky Habitué
Messages : 133 Date d'inscription : 01/07/2009 Age : 36 Localisation : Nord
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 5:11 | |
| Alors bah moi je suis ni pour ni contre !
Tout dépend de qui et de comment, c'est à dire des particuliers qui en télécharge pour leur propre consommation c'est pas bien grave.
Mais des gens qui télécharge à fond pour revendre après sur les marchés ect ... je suis contre !!
Alors maintenant, pour ce qui est des auteurs, ils gagnent déjà très bien avec leur concert, et leur fan, donc je pense pas ça les pénalise beaucoup lol nous on s'arrache les mains pour un SMIC, euh aussi travaille mais pour beaucoup plus qu'un SMIC !!
Faut pas oublié que des gens ne peuvent pas s'offrir c'est cd vendu bien trop cher. Parce que 15 à 20 € un petit CD avec 10 musique c'est tout de même exagérer et 5 € (du moins la dernière fois que j'en ai vu un c'était il y a 2 ou 3 ans) pour un single c'est pas mieux !! | |
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Brandon Animateur en chef
Messages : 81 Date d'inscription : 01/07/2009 Age : 30 Localisation : France / Devant l'ordinateur / Nord
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 3 Juil - 5:42 | |
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DarkSpy Nouveau venu
Messages : 68 Date d'inscription : 26/07/2009 Age : 30 Localisation : Tu veux mon corps? :noel:
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Dim 26 Juil - 9:34 | |
| Je suis totalement contre cette loi pour different arguments assez long a expliquer mais bon En tout cas une chose est sure c'est que ce ne seront pas les personnes qui téléchargent en masse pour la revnte qui vont se faire attrapper; ça va etre le gentil pere de famille qui va télécharger un film pour sa fille voila ce qui va se passer. Il y a déja des techniques qui existent et que tout le monde peut utiliser. Cette loi sert uniquement a faire de l'argent et à Emme*** le peuple français enfin voila mon point de vue :p Edit: c'est sur les artistes venderont moins de disques mais ils en vendent assez pour vivre bien mieux que nous et puis cela vient aussi de l'état. L'état se empoche de l'argent sur les chansons donc si ils en reversent plus aux chanteurs ou acteurs sa changerai rien du tout | |
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Ella' Nouveau venu
Messages : 36 Date d'inscription : 05/08/2009 Age : 31 Localisation : Là où me mènent mes songes ...
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Jeu 6 Aoû - 5:51 | |
| Je suis contre aussi . Je suis tout à fait d'accords avec DarkSpy... Mais aussi en accord avec Lusky, tout dépend de l'utilisation...
C'est vrai que les chanteurs gagnent déjà beaucoup d'argent, et puis, tout le monde n'a pas forcément les moyens d'acheter des CD, donc forcément, il y a plus de téléchargement. Personnellement, s'ils réduisaient le prix des CD, j'en achèterais peut être plus... | |
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Kosake Nouveau venu
Messages : 95 Date d'inscription : 26/07/2009
| Sujet: Re: Loi Hadopi? Ven 7 Aoû - 17:46 | |
| Tout dépend de la fréquence de téléchargement, la stoppé net serais accentué les différents logiciel de prise de main ou logiciel espion qui nettoie tout les logiciels complémentaires du BOTS qui nuirais à tout logiciels même légal, bref je suis pour la restriction et contre le stoppage net ! | |
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