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 Loi Hadopi?

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Lusky
Nadye Cookies
|Dark-suprême|
Dokyo
8 participants

que pensez vous de la loi Hadopi ?
Je suis pour !
Loi Hadopi? Vote_lcap120%Loi Hadopi? Vote_rcap1
 20% [ 2 ]
Je suis contre!
Loi Hadopi? Vote_lcap150%Loi Hadopi? Vote_rcap1
 50% [ 5 ]
je suis ni pour ni contre !
Loi Hadopi? Vote_lcap130%Loi Hadopi? Vote_rcap1
 30% [ 3 ]
Total des votes : 10
 

AuteurMessage
Dokyo
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Dokyo


Messages : 332
Date d'inscription : 29/06/2009
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Localisation : pas loin

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MessageSujet: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 4:52

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009
et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. "Riposte
graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou
moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites
dans la loi ? Explications.




Pourquoi le nom de "Hadopi"?

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les
internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes",
car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007,
qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac
et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à
l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement
illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur
Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour
parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".

En quoi consiste cette de loi?

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de
films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte
graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale
ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre,
d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive,
d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la
résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de
filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide
des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider
d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre
permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements
de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine
Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été
constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays,
une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux
après deux ou trois avertissements".

Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne
contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à
Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale
électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Le Parlement Européen
a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la
Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui
entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de
l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de
dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
En France, la CNIL et l'Arcep
se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant
que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à
Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants
(obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence"
par exemple).
La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un
problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée
(collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le
respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par
des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les
producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web,
qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent
actuellement de la compétence judiciaire.
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la
technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont
pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau.
Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées
des pirates.
L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas,
ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des
sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à
l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa
connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres
protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son
accès pour éviter toute mauvaise surprise!

Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ?


Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet
par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce
qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent
décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de
communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont
tranché les sages du Palais Royal.
Désormais, le gouvernement peut soit promulguer la loi Hadopi, mais
sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit
demander une deuxième délibération au Parlement.
Christine Albanel
a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé
qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge
le dernier stade de la "réponse graduée". Le but: confier à la justice,
et non à une autorité administrative, le pouvoir de couper l'accès à
Internet en cas de téléchargement illégal.

Hadopi 2: vote d'un texte complémentaire
Après la censure du conseil constitutionnel, le texte complétant la
loi Hadopi passera en session extraordinaire à l'assemblée nationale le
20 juillet
Ce texte a été présenté le 24 juin en conseil des ministres en
l'absence de Christine Albanel. Il prévoit une procédure judiciaire
accélerée, en donnant aux agents Hadopi le pouvoir de constater les
infractions, et d'auditionner eux-mêmes les personnes concernées.
De plus, les personnes reconnues coupables d'infractions seront
privées pendant un an de connexion internet, avec interdiction de
souscrire à un autre abonnement. Ceci sous peine de sanctions allant
jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.


Dernière édition par Dokyo le Ven 3 Juil - 5:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 4:57

Je suis pour !

Si on télécharge des musique sans payer , les auteurs vont vivre de quoi ? RIEN !

Donc pour !
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 5:02

Je ne sais pas quoi dire moi, je reste neutre^^
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 5:03

Chacun sont avis sur le sujet mais vote quand même .
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 5:11

Alors bah moi je suis ni pour ni contre !

Tout dépend de qui et de comment, c'est à dire des particuliers qui en télécharge pour leur propre consommation c'est pas bien grave.

Mais des gens qui télécharge à fond pour revendre après sur les marchés ect ... je suis contre !!

Alors maintenant, pour ce qui est des auteurs, ils gagnent déjà très bien avec leur concert, et leur fan, donc je pense pas ça les pénalise beaucoup lol nous on s'arrache les mains pour un SMIC, euh aussi travaille mais pour beaucoup plus qu'un SMIC !!

Faut pas oublié que des gens ne peuvent pas s'offrir c'est cd vendu bien trop cher. Parce que 15 à 20 € un petit CD avec 10 musique c'est tout de même exagérer et 5 € (du moins la dernière fois que j'en ai vu un c'était il y a 2 ou 3 ans) pour un single c'est pas mieux !!
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 3 Juil - 5:42

Je suis pour !!
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeDim 26 Juil - 9:34

Je suis totalement contre cette loi pour different arguments assez long a expliquer mais bon Razz En tout cas une chose est sure c'est que ce ne seront pas les personnes qui téléchargent en masse pour la revnte qui vont se faire attrapper; ça va etre le gentil pere de famille qui va télécharger un film pour sa fille voila ce qui va se passer. Il y a déja des techniques qui existent et que tout le monde peut utiliser. Cette loi sert uniquement a faire de l'argent et à Emme*** le peuple français enfin voila mon point de vue :p

Edit: c'est sur les artistes venderont moins de disques mais ils en vendent assez pour vivre bien mieux que nous et puis cela vient aussi de l'état. L'état se empoche de l'argent sur les chansons donc si ils en reversent plus aux chanteurs ou acteurs sa changerai rien du tout
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeJeu 6 Aoû - 5:51

Je suis contre aussi .
Je suis tout à fait d'accords avec DarkSpy... Mais aussi en accord avec Lusky, tout dépend de l'utilisation...

C'est vrai que les chanteurs gagnent déjà beaucoup d'argent, et puis, tout le monde n'a pas forcément les moyens d'acheter des CD, donc forcément, il y a plus de téléchargement.
Personnellement, s'ils réduisaient le prix des CD, j'en achèterais peut être plus...
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitimeVen 7 Aoû - 17:46

Tout dépend de la fréquence de téléchargement, la stoppé net serais accentué les différents logiciel de prise de main ou logiciel espion qui nettoie tout les logiciels complémentaires du BOTS qui nuirais à tout logiciels même légal, bref je suis pour la restriction et contre le stoppage net !
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi?   Loi Hadopi? Icon_minitime

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